Article 1 — Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de formations et programmes numériques proposés par Hustler Business Mentality (ci-après "le Vendeur") via le site hustlerbsn.fr.
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par l'acheteur (ci-après "le Client").
Article 2 — Produits et services
Le Vendeur propose des formations numériques en ligne portant sur le business de l'achat-revente. Les programmes comprennent :
- Accès à des modules vidéo pédagogiques
- Ressources téléchargeables (guides, templates, listes fournisseurs)
- Accès à une communauté privée
- Suivi et accompagnement selon la formule choisie
- Mises à jour des contenus incluses
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, les prix applicables étant ceux en vigueur au moment de la commande.
Article 4 — Commande et paiement
La commande est validée après :
- Confirmation par le Client de son souhait d'accéder au programme
- Acceptation des présentes CGV
- Paiement intégral ou première échéance (si paiement en plusieurs fois)
Les paiements sont sécurisés. Les moyens de paiement acceptés sont précisés lors de la commande.
Article 5 — Accès aux contenus
L'accès aux formations est fourni immédiatement après validation du paiement, via un espace membre sécurisé. Le Client reçoit ses identifiants par email dans un délai de 24 heures ouvrées maximum.
L'accès est personnel et non transférable. Toute diffusion, partage ou revente des contenus est strictement interdite et constitue une violation des droits de propriété intellectuelle du Vendeur.
Article 6 — Droit de rétractation et politique de remboursement
Absence de droit de rétractation : Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable du consommateur. En procédant au paiement et en accédant aux contenus, le Client renonce expressément à son droit de rétractation. Aucun remboursement ne sera accordé après l'accès au contenu numérique.
Cette disposition est portée à la connaissance du Client avant toute validation de commande et constitue une condition essentielle de la vente.
Article 7 — Obligations du Client
Le Client s'engage à :
- Utiliser les contenus exclusivement à titre personnel
- Ne pas reproduire, copier, vendre ou distribuer les contenus
- Ne pas partager ses accès avec des tiers
- Respecter les règles de la communauté privée
Tout manquement à ces obligations pourra entraîner la résiliation immédiate de l'accès, sans remboursement.
Article 8 — Avertissement sur les résultats
Les témoignages et résultats présentés sur le site reflètent des parcours individuels. Ils ne constituent en aucun cas une garantie de gains ou de résultats. Les performances dépendent de nombreux facteurs propres à chaque personne : niveau d'implication, capital de départ, conditions de marché, temps consacré. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'absence de résultats si le Client n'applique pas la méthode ou ne dispose pas des conditions nécessaires.
Article 9 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus des formations (vidéos, textes, supports, méthodes) sont la propriété exclusive de Hustler Business Mentality et sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction non autorisée expose son auteur à des poursuites civiles et pénales.
Article 10 — Responsabilité
Le Vendeur s'engage à fournir les contenus décrits avec sérieux et professionnalisme. Sa responsabilité est limitée au montant payé par le Client pour la formation concernée. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des décisions commerciales prises par le Client sur la base des formations.
Article 11 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées lors de la commande est régi par notre Politique de confidentialité, conforme au RGPD.
Article 12 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Article 13 — Contact
Pour toute question relative à une commande ou aux présentes CGV :
Email : contact@hustlerbsn.fr